Démarches
Documents à produire lors d’une demande d’acquisition
(Valable également pour le renouvellement d’armes )
Avant toute demande, il est obligatoire d'ouvrir son râtelier tireur:
SIA Espace Détenteurs (interieur.gouv.fr)
Puis une fois le râtelier ouvert, il suffit de vous rende dans mes démarches et suivre les instructions. Il vous faudra simplement les éléments ci-dessous:
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Avis préalable d’acquisition de la Fédération Française de Tir
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Acte de naissance intégral
Formulaire des douanes françaises
Accord préalable Introduction en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne (en trois exemplaires) à envoyer à l'adresse suivante :
Direction générale des douanes et droits indirects - Bureau E/2 prohibitions et protection du consommateur - 11, rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX
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